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QUESNEL & ASSOCIES

Compétences

Droit des Entreprises en difficultés

PROCEDURES DE PREVENTION

Les restructurations d’entreprises plus particulièrement dans le cadre de la règlementation évolutive afférente aux entreprises en difficultés, constitue un élément essentiel de l’activité du Cabinet QUESNEL & ASSOCIES depuis plus de 30 ans.

Après une phase d’analyse, le Cabinet propose la mise en œuvre des solutions techniques ou des procédures adaptées orientées sur la restructuration en amont et les restructurations sociales.

Dans ce contexte, les principales négociations avec les établissements bancaires et financiers sont orientées vers la procédure de mandat ad’hoc avec comme objectif premier la pérennité de l’entreprise et de son actionnariat.

Le Cabinet intervient également dans les procédures de conciliations autonomes ou liées avec les divers créanciers notamment institutionnels mais également préalables à une éventuelle procédure de sauvegarde financière.

Le Cabinet assiste l’entreprise dans toutes les phases de négociation et des contentieux.
La restructuration sociale est toujours envisagée en concertation avec les organes représentatifs du personnel en amont de toute procédure.

Le champ d’intervention du Cabinet s’adresse à tout type d’entreprises et de toutes formes, en ce inclus les groupes de sociétés.

En tout état de cause, le Cabinet assure la représentation et la défense des dirigeants sociaux et entrepreneurs individuels dans tous les contentieux dérivés.

Au surplus, la situation particulière des cautions personnes physiques ou morales est également envisagée tant sous l’angle de leur validité que leur conditions d’opposabilité.






PROCEDURES COLLECTIVES

Le Cabinet QUESNEL & ASSOCIES intervient depuis 1984 dans le cadre du diagnostic de l’entreprise et de la situation de ses dirigeants, toujours à leurs côtés pour les assister dans leurs relations avec les créanciers, les juridictions saisies et les auxiliaires de justice désignés. Le champ d’intervention du Cabinet s’adresse aux entreprises industrielles et commerciales, sous forme individuelles ou sociétaires, aux entreprises relevant du secteur civil ou agricole ; ainsi qu’aux professions indépendantes, règlementées ou non.

Dès l’origine, l’analyse spécifique de la notion d’état de cessation des paiements est envisagée sous l’angle juridique, comptable et financier des entreprises.

Le Cabinet pilote avec l’entreprise l’ensemble du processus décisionnel conduisant à la mise en œuvre de procédures sans état de cessation de paiements, sauvegardes (éventuellement financières) ainsi qu’aux redressements judiciaires avec cessation des paiements, ou liquidations judiciaires.

Le Cabinet s’attache toujours au maintien des emplois dans un contexte général fortement dégradé et élabore avec le chef d’entreprise, son équipe et ses conseils, aussi lorsqu’il en a été désigné, l’administrateur, les protocoles, plans de sauvegarde ou de redressement, ainsi que les plans de cession partiels ou totaux.

Chaque année, le cabinet traite en moyenne une soixantaine de procédures des entreprises en difficultés.



Cabinet principal : 6 rue Sainte Colombe - 33000 BORDEAUX
tel : 05 56 44 53 06 - fax : 05 56 79 39 13
Cabinet secondaire : 102-104, Avenue Jean-Rieux - 31500 TOULOUSE
tel : 05 56 44 53 06 - fax : 05 56 79 39 13
Réalisation : Anode & Cathode